tendant à étendre au personnel porteur du service municipal des pompes funèbres de Paris le bénéfice des dispositions de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 3 mars 1981.
Les étapes du dossier
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