Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant la ratification de quatre protocoles portant modification de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 26 novembre 1981.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 2 avril 1981 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 15 juillet 1981 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 16 juillet 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 26 novembre 1981 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.