tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 2 avril 1981.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
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