relatif au prix du livre
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 11 août 1981.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 11 août 1981.
Aucune autre notice reliée à ce dossier.