portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux, ou de certaines allocations spéciales
En discussion.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 4 février 1982.
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