tendant à étendre aux fossoyeurs de la ville de Paris le bénéfice de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts les avantages spéciaux pour l'ouverture des droits à pension
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 18 février 1982.
Les étapes du dossier
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