portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux ou de certaines allocations spéciales
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 6 juillet 1982.
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