tendant à permettre le détachement en milieu ordinaire de travail, pour une expérience professionnelle en vue d'une insertion définitive, d'un travailleur handicapé placé dans un centre d'aide par le travail
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 7 octobre 1982.
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