portant intégration de certaines catégories de personnels en fonction dans les établissements d'enseignement secondaire ou dans les services administratifs du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans des corps de fonctionnaires de l'Etat
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 2 juillet 1983.
Les autres notices officielles
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