Chaque EuroL'argent public, expliqué

modifiant la loi du 16 avril 1897 concernant la repression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 14 juillet 1984.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 6 octobre 1983 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 14 décembre 1983 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 14 décembre 1983 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 20 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 21 juin 1984 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 25 juin 1984 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 26 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 27 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 28 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  10. 28 juin 1984 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  11. 29 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Nouvelle lecture · texte de loi

  12. 29 juin 1984 · réalisé · Sénat

    Nouvelle lecture · texte de loi

  13. 29 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  14. 29 juin 1984 · réalisé · Assemblée nationale

    Lecture définitive · texte de loi

  15. 14 juillet 1984 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.