Chaque EuroL'argent public, expliqué

relative a la protection des personnes victimes de diffamation

En discussion.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 6 juillet 2017.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 21 juin 1984 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 22 mai 1985 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 22 mai 1985 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 28 avril 1986 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 7 juillet 1988 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  6. 8 avril 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  7. 16 juillet 1997 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  8. 17 juillet 2002 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  9. 4 juillet 2007 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  10. 2 juillet 2012 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  11. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  12. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.