tendant a la reparation des prejudices subis par des cadres de l'armee francaise victimes de mesures arbitraires depuis la seconde guerre mondiale
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 octobre 1984.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.