Chaque EuroL'argent public, expliqué

tendant à crèer une délégation aux libertés

Caduc.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 19 septembre 1985.

Sourcesdonnées au 14 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 14 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 14 novembre 2026Récupéré le 15 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Les étapes du dossier

  1. 19 septembre 1985 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

Les autres notices officielles

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