tendant à rectifier la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 modifiée relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 18 février 1986.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.