tendant à accorder la bénéfice de la carte du combattant et de la législation sur les victimes de guerre à tous les Français qui combattirent volontairement dans les rangs de l'armée républicaine d'Espagne ainsi qu'à leur famille
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 4 septembre 1986.
Les étapes du dossier
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