tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Retiré.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 30 octobre 1986.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
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