Chaque EuroL'argent public, expliqué

tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska.

En discussion.

Proposition de loi

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 juillet 2024.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 29 octobre 1986 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 25 mai 1987 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 26 mai 1987 · réalisé · Assemblée nationale

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  4. 7 juillet 1988 · réalisé · Assemblée nationale

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  5. 8 avril 1993 · réalisé · Assemblée nationale

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  6. 16 juillet 1997 · réalisé · Assemblée nationale

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  7. 17 juillet 2002 · réalisé · Assemblée nationale

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  8. 4 juillet 2007 · réalisé · Assemblée nationale

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  9. 2 juillet 2012 · réalisé · Assemblée nationale

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  10. 6 juillet 2017 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  11. 8 juillet 2022 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  12. 23 juillet 2024 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  13. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.