portant réforme de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 17 juin 1987.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.