tendant à permettre le départ à la retraite dès 55 ans des anciens combattants d'Afrique du Nord demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60 %
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 23 juin 1987.
Les étapes du dossier
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