tendant à instituer un salaire maternel
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 30 juin 1987.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 30 juin 1987.
Aucune autre notice reliée à ce dossier.