autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIème Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire
Promulgué.
Projet de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 1 janvier 1988.
Les autres notices officielles
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