tendant à instituer des droits nouveaux en matière d'information et d'intervention des travailleurs dans l'entreprise, et à garantir l'exercice de la citoyenneté
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 30 novembre 1987.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.