Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant l'approbation de l'avenant d'une convention fiscale du 28 juillet 1967 entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, fait à Paris le 16 juin 1988

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 21 décembre 1988.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 21 septembre 1988 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 13 décembre 1988 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 14 décembre 1988 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 21 décembre 1988 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.