tendant à lutter contre la drogue par des mesures appropriées d'information, de prévention, de soins aux toxicomanes, de réinsertion sociale et une action renforcée pour réprimer les trafics et prendre des initiatives internationales
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 20 octobre 1988.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.