autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
Promulgué.
Ratification d'un traité ou d'une convention
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 29 juin 1989.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.