relative à la promotion et à l'avancement des fonctionnaires titulaires de l'Etat placés en position de détachement et relevant des corps d'éducation, de direction, d'orientation et de formation du ministère de l'Education nationale
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 19 mai 1989.
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