modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Promulgué.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 5 juillet 1990.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.