tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 4 mars 1991.
Les étapes du dossier
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