tendant à instituer une promotion spéciale dans l'Ordre de la Légion d'Honneur, dans l'Ordre national du Mérite et un contigent spécial de médailles militaires pour les combattants volontaires de la Résistance titulaires de la carte de CVR et de la médaille de la Résistance
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 4 mars 1991.
Les étapes du dossier
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