tendant à l'interdiction du commerce des armes
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 27 juillet 1991.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 27 juillet 1991.
Aucune autre notice reliée à ce dossier.