tendant à valider comme période d'assurance celle où des personnes sous les drapeaux qui ont contracté une maladie les rendant inaptes à l'exercice de leur emploi précédent ont dû, avant 1968, recourir à des stages professionnels de reclassement
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 27 juillet 1991.
Les étapes du dossier
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