portant validation législative de la liste d'admission à un examen pour la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 4 septembre 1991.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.