tendant à reconnaître officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 18 octobre 1991.
Les étapes du dossier
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