Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 14 juillet 1992.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 12 mars 1992 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 28 avril 1992 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 29 avril 1992 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 20 mai 1992 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 21 mai 1992 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 17 juin 1992 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 18 juin 1992 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 19 juin 1992 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 26 juin 1992 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  10. 26 juin 1992 · réalisé · Assemblée nationale

    Commission mixte paritaire (accord) · texte de loi

  11. 14 juillet 1992 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.