autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991
Promulgué.
Ratification d'un traité ou d'une convention
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 3 juin 1993.
Les autres notices officielles
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