Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI

Promulgué.

Projet de loi constitutionnelle

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 28 juillet 1993.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 11 mars 1993 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 27 mai 1993 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 28 mai 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 23 juin 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 24 juin 1993 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 1 juillet 1993 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 1 juillet 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 7 juillet 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 7 juillet 1993 · réalisé · Sénat

    Troisième lecture · texte de loi

  10. 8 juillet 1993 · réalisé · Sénat

    Troisième lecture · texte de loi

  11. 19 juillet 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Congrès du Parlement · texte de loi

  12. 28 juillet 1993 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.