tendant à remplacer, dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots " Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi " par les mots " victimes de la déportation du travail "
Retiré.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 18 mai 1993.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.