Chaque EuroL'argent public, expliqué

modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des Communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 1 janvier 1994.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 15 juillet 1993 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 14 octobre 1993 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 14 octobre 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 26 novembre 1993 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 26 novembre 1993 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 16 décembre 1993 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 1 janvier 1994 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.