tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 15 juillet 1993.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.