tendant à lever les forclusions qui concernent les conditions d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 1 décembre 1993.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.