tendant à permettre aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc de percevoir la pension de réversion de la retraite du combattant de leurs maris
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 10 août 1994.
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