Chaque EuroL'argent public, expliqué

relatif au trafic de stupéfiants en haute mer et portant adaptation de la législation française à l'article 17 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes faite à Vienne le 20 décembre 1988

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 30 avril 1996.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 12 octobre 1994 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 18 octobre 1995 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 19 octobre 1995 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 13 février 1996 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 14 février 1996 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 18 avril 1996 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 30 avril 1996 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.