tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits, dès l'âge de 55 ans
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 14 novembre 1995.
Les étapes du dossier
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