visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 27 novembre 1995.
Les étapes du dossier
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