tendant à lutter contre l'aggravation du chômage et des inégalités induites par les délocalisations d'entreprises dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'électronique grand public et du jouet
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 20 décembre 1995.
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