tendant à maintenir l'activité des clubs sportifs non professionnels en adaptant la loi n° 91-32 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 4 janvier 1996.
Les étapes du dossier
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.