tendant à améliorer la qualité de l'air par le remboursement à tout propriétaire de taxi du coût d'achat et d'installation de l'équipement permettant leur véhicule de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicules
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 11 juillet 1996.
Les étapes du dossier
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