Chaque EuroL'argent public, expliqué

portant ratification de l'ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte et relatif au statut administratif, douanier et fiscal de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin (n° 122, 1996-1997)

Promulgué.

Projet de loi

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 31 décembre 1997.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 30 octobre 1996 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 20 novembre 1996 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  3. 20 novembre 1996 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  4. 4 décembre 1996 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 5 décembre 1996 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  6. 19 décembre 1996 · réalisé · Sénat

    Deuxième lecture · texte de loi

  7. 30 octobre 1997 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  8. 18 décembre 1997 · réalisé · Assemblée nationale

    Deuxième lecture · texte de loi

  9. 31 décembre 1997 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  10. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.