tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
Caduc.
Proposition de loi
Dernière étape datée réalisée : Première lecture · texte de loi, 21 novembre 1996.
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