Chaque EuroL'argent public, expliqué

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Promulgué.

Ratification d'un traité ou d'une convention

Dernière étape datée réalisée : Publication au Journal officiel, 31 décembre 1997.

Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Notice officielle (Sénat)

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOSLEG Sénatdonnées au 15 novembre 2026

    DOSLEG Sénat

    SénatDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesMis à jour le 15 novembre 2026Récupéré le 16 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. 22 janvier 1997 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  2. 24 juin 1997 · réalisé · Sénat

    Première lecture · texte de loi

  3. 25 juin 1997 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  4. 18 décembre 1997 · réalisé · Assemblée nationale

    Première lecture · texte de loi

  5. 31 décembre 1997 · réalisé · Autre institution

    Publication au Journal officiel

  6. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Dossier Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.